EDITO

En ce début d’année, encore marqué par les tragiques évènements du 13 novembre 2015, la CFDT formule le vœu que 2016 soit l’année de la reconnaissance d’un dialogue social amélioré et la construction de nouvelles solidarités.
En 2015, notre section a su être une force de propositions sur de nombreux dossiers qui ont mobilisé beaucoup d’énergie, notamment :
- les avancements de grade,
- les promotions internes,
- l’évaluation professionnelle,
- La réforme des rythmes scolaires,
- les prérogatives du Comité hygiène et de sécurité,
- Le choix du mode de gestion des centres de vacances,
- Le transfert des personnels de l'OPH vers la SEMISO,
- Le dialogue social ...
Pour 2016, avec une équipe de permanents toujours à votre écoute, la CFDT continuera à défendre les intérêts des adhérents, des agents et du service public.
A nouveau, toute l’équipe CFDT vous souhaite, ainsi qu’à toutes les personnes qui vous sont proches, une excellente année 2016.

Section Interco CFDT 93

Mairie de Saint-Ouen

Secrétaire de section : Patrick ARTIGUES
Téléphone : 01 40 12 99 17 ou 09 62 54 61 05
E-Mail : cfdt@mairie-saint-ouen.fr

 

1. Concernant les accords relatifs à la fonction publique territoriale.

A VOUS DE JUGER !

Nous sommes fiers d’avoir signé au niveau national les accords du 25 janvier 2006 et notamment le volet statutaire qui - en supprimant les quotas d'avancement de grade a permis d’augmenter de manière significative le nombre de promotions dans notre collectivité (en 2007, nous sommes passés à Saint-Ouen de 32 nominations à plus de 180).

Nous sommes fiers que le volet social, signé à la suite du volet statutaire par la CFDT, ait rendu la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) obligatoire, et non plus facultative, par une contribution des collectivités assise sur la masse salariale.

Nous le sommes d’autant plus qu’ayant déclaré que ces dispositions n'étaient pas bonnes pour les agents et dénoncé l'accord CFDT avec le ministre de la fonction publique Christian Jacob, la CGT a demandé son application à Saint-Ouen tout en oubliant son positionnement.

La CGT de Saint-Ouen nous stigmatise tout en se réclamant localement des avantages tirés de notre signature au national. Cela témoigne d'un sacré culot et d'une évidente mauvaise foi. Car c'est bien la signature de la CFDT au niveau national qui a rendu possibles les négociations à Saint-Ouen sur le déblocage du déroulement de carrière des fonctionnaires et sur la mise en place de la protection sociale. Sans notre signature, les revendications de la CGT en la matière relèveraient du vœu pieux et de l’incantation.

 

2. Concernant les accords relatifs au privé et notamment l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé par la CFDT le 11 janvier 2013.

Contrairement à ce que dit la CGT, notre signature sur la sécurisation de l’emploi entérine formellement des droits nouveaux obtenus pour les salariés en leur donnant une traduction juridique dans le code du travail. Les acquis pour les salariés et pour l’emploi sont confirmés :

COMMUNICATION SUR LA CHARTE DES VALEURS

LaïcitéLa CFDT est favorable à une charte qui pose les repères communs à tous pour mieux consolider les relations professionnelles. Or, selon certaines critiques, notre positionnement conduirait à introduire de manière autoritaire une réglementation locale contraire à la loi et à préconiser la sanction au détriment de la prévention.

Notre section - qui n’est pas suspecte de complaisance de par les tribunaux administratifs qu’elle a engagés en matière disciplinaire à l’encontre de notre collectivité – tient à répondre à ces arguments spécieux.

1. L’argument d’une charte instaurant une réglementation spécifique locale se substituant à la loi et réductrice de nos droits.

La charte n’introduit pas un droit spécifique local. Ce document agrège une partie statutaire (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social) ; une partie réglementaire (décrets des 10 juin 1985 et 29 mars 2008) et une partie jurisprudentielle (devoir de réserve et de loyauté).

Tout fonctionnaire, quel que soit le grade qu’il détient dans la hiérarchie, est subordonné au respect des textes dont fait référence cette charte.

Elle répond donc aux impératifs de droit de la fonction publique.