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Catégorie : INTERCO-CFDT 93
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POUR VOTER, IL FAUT ÊTRE INSCRIT ! PAR CORRESPONDANCE, AUSSIvotez

Le 4 décembre prochain dans toute la fonction publique auront lieu les élections de vos représentants dans les organismes consultatifs du personnel : comité technique (CT) local

et/ou national commission administrative paritaire (CAP)

La voix de chaque agent public, fonctionnaire ou contractuel compte :chacun a la possibilité de choisir ses représentants, c’est un droit qu’il faut utiliser !

Mais pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment si vous avez changé récemment de situation administrative, autant le vérifier vous-même ou nous demander de le faire : nous y veillerons.

À VÉRIFIER QUAND ?

entre le 4 novembre : date d’affichage des listes électorales

et le 12 (État) ou 14 novembre (territoriale) : date limite pour demander une rectification au service RH.

ET POUR VOTER PAR CORRESPONDANCE ?

Quand est prévu un vote à l’urne (ce qui est généralement le cas dans les structures de + 50 agents), le service RH est chargé d’établir la liste des agents admis à voter par correspondance.

À vous de vérifier :

si votre administration est bien informée de votre absence le 4 décembre, jour du scrutin.

si vous figurez bien sur cette liste :

À titre indicatif, à la territoriale, elle sera affichée le 14 novembre et rectifiable jusqu’au 19 novembre.

À l’État, ces dates sont fonction du ministère.

QUI VOTE ?

CT : est électeur tout agent embauché pour au moins 6 mois :

fonctionnaire titulaire ou stagiaire, assistant familial ou maternel, agent contractuel de droit public ou de droit privé en CDI ou CDD d’une durée minimale de 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois

être en activité*, en congé parental ou de présence parentale, en détachement ou mis à disposition.

Ces derniers sont électeurs dans leur administration d’accueil.

sont considérés comme en activité :

ceux qui sont en congé annuel, congé bonifié, congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé pour accident de service ou de maladie professionnelle, congé de maternité, de naissance ou d’adoption, congé de paternité, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

ceux qui bénéficient d’autorisations d’absences régulièrement accordées par leur chef de service (engagements politiques, événements familiaux) ;

ceux qui se trouvent en formation professionnelle, en congé pour validation des acquis de l’expérience ou pour bilan de compétences ;

ceux qui sont mis à disposition d’une autre administration ou service ; ceux qui exercent un mandat syndical et ceux qui sont en congé de formation syndicale.

CAP : sont électeurs les fonctionnaires titulaires,

à temps complet ou non, qui sont, à la date du scrutin, en position d’activité*, de congé parental, en détachement ou mis à disposition.

Les agents mis à disposition sont électeurs dans leur administration ou établissement d’origine.

Les fonctionnaires en détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.

UN SEUL JOUR, UN SEUL TOUR TOUS LES 4 ANS : NE LAISSEZ PAS LE 4 DÉCEMBRE PASSER SANS VOUS

CT : le Comité Technique traite de tout ce qui est collectif et relatif à l’organisation du travail.

CAP : la Commission Administrative Paritaire s’intéresse à tout ce qui touche la carrière individuelle des fonctionnaires.

CCP : à l’État existent des Commissions Consultatives Paritaires pour traiter des questions individuelles des agents contractuels. La CFDT agit pour qu’elles soient créées au plus vite à la territoriale.

Octobre 2014

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