Le décret n° 2016-151, qui a été adopté le 11 février 2016, vient préciser les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Cette possibilité était déjà prévue par la loi SAUVADET mais le décret d'application manquait.

Aujourd'hui un agent sous réserve d'acceptation des différentes parties prenantes, peut exercer 3 jours sur la semaine en télétravail, 2 jours au minimum devant être passés en travail normal.

Point important, c'est bien l'agent qui doit faire la demande de télétravail.

L'autorisation a une durée maximum de 1 an et est reconductible.