La politique française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie menacée !


Une nouvelle fois, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est mise à mal : L’État a décidé de modifier l’organisation de l’établissement en donnant aux préfets un rôle primordial dans son fonctionnement régional, via un projet de décret en Conseil d’État, qui revient à leur confier le co-pilotage des directions régionales de l’ADEME.
Ce projet de décret qui concerne plus largement le pouvoir des préfets sur les directions territoriales des établissements publics, assène un coup très grave à l'autonomie de l'ADEME et à la nécessaire neutralité des organismes d'état vis-à-vis des pouvoirs publics.

Ce projet de décret porte atteinte à la mise en oeuvre de la politique publique de l’environnement et de l'énergie en menaçant l’autonomie, l’efficacité et la neutralité de l’ADEME et ne permet plus de garantir les valeurs fondatrices de l'ADEME : expertise technique, souplesse d'intervention, force de propositions, accompagnement de tous les acteurs de la société.
La mise sous tutelle directe de l'État des directions régionales de l'ADEME, via l’autorité des préfets de région :
  • porte un coup fatal à la politique de partenariat établie par l'ADEME à tous les échelons des collectivités territoriales,
  • remet en cause la neutralité de son expertise vis-à-vis des intérêts publics ou privés de l’ensemble des acteurs,
  • signe l’arrêt de son rôle de précurseur, rendu possible par une activité reconnue de prospection de projets de terrain innovants, leur expérimentation et leur évaluation, le partage de risque avec les acteurs et le « droit à l’erreur ».

Par ce décret, l'État organise le démantèlement de l’ADEME, acteur majeur de l'environnement, de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, en totale contradiction avec le Grenelle de l’environnement.
Pour toutes ces raisons, les représentants des salariés au conseil d’administration et au comité d’entreprise de l’ADEME ont émis un avis défavorable sur ce projet de décret et demandent son retrait.
Ils en appellent, avec les salariés, au soutien des collectivités territoriales, du monde industriel et agricole, des ONG, des associations, … pour s’opposer à ce décret.

Les organisations syndicales CFDT, SNE-FSU, CGT et FO de l'ADEME.