MGPNotre collègue Jean François Peyroutou, agent des espaces verts et membre du bureau de la section CFDT de Plaine Commune a fait partie de la délégation qui a rencontré le directeur de la Mission de Préfiguration de la MGP au CIG le 1er juillet. Il a ainsi pu faire valoir les inquiétudes et les demandes des agents de Plaine Commune et plus largement des Communautés d’Agglomération.

Si les syndicats FO et l'Unsa ont boudé cette rencontre, 7 syndicats dont Interco-CFDT étaient présents à cette réunion de concertation.

 

 

LES REVENDICATIONS DE LA CFDT ECOUTEES ET PRISES EN COMPTE

Jean-Francois Peyroutou :

« La CFDT a su interpeller le Directeur de la Mission, le Préfet de la Région et les représentants du CIG, sur notre ligne revendicative [cf. voir dossier MGP du précédent SAIDIE] :

- OUI à la MGP pour son harmonisation fiscale et sociale, mais

- NON à une restructuration du personnel qui négligerait l'expertise et la mutualisation des communautés d'agglomération, rendrait des compétences orphelines et resterait floue sur l'harmonisation des conditions d’emploi.

- Nous avons aussi rappelé notre exigence d’un accord préalable à tout transfert de personnel, et notre opposition aux yoyos successifs de compétences et donc d’agents, entre la Métropole, les communautés d’agglomération et les communes »

Les résultats de cette réunion sont une avancée vers nos demandes qu'il va falloir préciser :

Il a en effet été donné confirmation des premiers éléments positifs annoncés dans un courrier du premier ministre et adressé au Président du Syndicat « Paris Métropole » en date du 16 juin :

1) Un véritable statut redonné au territoire pour poursuivre les actions de mutualisation (via la révision de la loi à l'automne et notamment l'article 12 définissant les conseils de territoire que la loi prévoit pour remplacer les communautés d’agglomération au 1er janvier 2016)

 

Ce que dit la lettre : Extrait : Pour renforcer les territoires, il semble nécessaire de prévoir un statut qui garantisse la possibilité de poursuivre les actions de mutualisation d’ores et déjà mises en œuvre dans les territoires. Aussi une modification, par la loi, de ce statut semble elle nécessaire. Je souhaite que le parlement puisse l’examiner sur la base des orientations que la Mission de préfiguration proposera.

 

2) « une autonomie de gestion » (mais pas l’autonomie fiscale) serait redonnées aux conseils de territoire pour gérer leurs actuelles compétences de proximité Ce que dit la lettre : Extrait : Concernant les ressources des territoires, le travail doit être réalisé au sein de la Mission. Il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité, aujourd’hui assumées par les établissements publics de coopération intercommunale, sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économique à la Métropole qui doit être au service de la solidarité entre les territoires de la Métropole. Le pacte financier et fiscal de la Métropole doit servir cet objectif.

 

3) Suppression de la période transitoire prévue par la loi entre 2016 et 2018 et donc les allers-retours des agents entre différentes collectivités. Ce que dit la lettre : Extrait : pour gagner en lisibilité, il faut examiner comment supprimer la période transitoire prévue par la loi, entre 2016 et 2018, qui se traduit par un « va-et-vient » des compétences, entre Métropole, territoires et communes. Cette suppression doit notamment permettre de répondre aux préoccupations formulées par les personnels des établissements publics de coopération intercommunale.

 

Cela va dans le bon sens mais nous restons très vigilants et réactifs sur le devenir de chaque compétence et de chaque agent ; ainsi que sur le devenir de notre communauté d'agglomération en tant que conseil de territoire, et sa capacité à mener une politique de proximité et de qualité.

 

Pour cela, avec les 3 syndicats CFDT- Interco de la petite couronne et celui de Paris, nous continuons à travailler ensemble avec notamment les agents des 2 autres grandes communautés d’agglomération (Grand Paris - Seine-ouest et EST-Ensemble) pour faire avancer nos revendications et proposer un modèle de protocole d’accord préalable aux transferts favorables aux agents.

Les syndicats seront invités en septembre puis en décembre à poursuivre la discussion avec le directeur de la Mission de préfiguration de la MGP. Ces réunions deviendront mensuelles en 2015.

Nous continuerons à vous informer des avancées dans notre journal

 

Note : si vous désirez obtenir la lettre complète de M. VALLS, vous pouvez nous là demander par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.