PARIS METROPOLE 

 

Comme nous vous l’avions précisé dans notre numéro 7 de SAIDIE, nous revenons vous informer des suites données au projet de Paris Métropole.

 

Depuis notre dernière édition, deux faits marquants se sont produits :

• Le vote le 8 octobre au Sénat du texte qui :

- réaffirme la création de la métropole du Grand Paris (6,5 millions d’habitants)

- modifie la dimension des territoires qui composeront la métropole

- et précise notamment les compétences qui seront reprises par la métropole : aménagement d’ensemble, logement, politique de la ville, énergie et développement durable.

• Le 14 novembre, première rencontre intersyndicale au Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique.

 

Cette réunion a été l’occasion pour la CFDT de préciser ses attentes notamment quant aux garanties pour les personnels, au risque d’empilement d’une nouvelle structure dans notre mille feuilles administratif et au risque de remise en cause de la démocratie locale.

Cette rencontre nous a aussi permis de faire part au représentant de la ministre et aux autres délégations syndicales de l’inquiétude sur le devenir des personnels des agglomérations existantes et de rappeler que ces structures, qui pourraient disparaître au 1er janvier 2016, sont depuis dix ans en réorganisation permanente ce qui n’est pas sans conséquence sur la qualité de vie au travail. Nous avons aussi insisté sur la nécessité de prendre en compte les expériences positives de mutualisation développées par les agglomérations et qui apportent leurs pierres à la construction d’un service public de qualité et proche des habitants.

Nous avons enfin demandé avec d’autres organisations syndicales sur la nécessité de mettre en place un protocole d’accord pour les transferts de personnels.

 

 En réponse aux questions précises des syndicats, le représentant de la ministre a apporté un certain nombre de précisions :

• L’ensemble des agents qui rejoindront Paris Métropole seront rattachés au statut de la fonction publique territoriale. Ceux qui viendront de la Mairie de Paris pourront être en détachement et reprendre le statut Ville de Paris à tout moment s'ils veulent revenir y travailler.

• Pour ce qui est des régimes indemnitaires et des avantages sociaux, le ministère nous a précisé que les avantages acquis le resteraient.

• Les personnels qui n’entrent pas dans le champ des compétences de Paris Métropole seraient repris par la Métropole dans un premier temps puis par les communes ou syndicats de communes dans un deuxième temps. Une période de deux ans sera accordée aux communes pour mettre en place les conseils de territoire accueillant les compétences de proximité. Il n’y aura ni suppression de poste, ni mobilité contrainte.

• Le directeur de cabinet du Ministre a entendu notre demande de négociation d’un protocole d’accord sur le transfert de personnels (à voir si ce principe pourrait être ajouté au texte législatif) pour régler dans le détail les modalités de transfert : régimes indemnitaires, mutuelles et prévoyance, temps de travail et congés, action sociale, situation des contractuels, non-titulaires et des agents des agglomérations qui n’entrent pas dans le cadre des compétences transférées, etc.

Au dernier tour de table des questions, nous avons demandé à quel centre de gestion serait rattaché Paris Métropole ? La réponse a été on ne peut plus vague, la collaboratrice du directeur du cabinet nous a répondu qu’ «au regard de l’importance de la Métropole il n’y a pas de nécessité réglementaire d’être affilié à un centre de gestion, mais la question reste ouverte ».

La nécessité de poursuivre ces rencontres a été entendue, pour aboutir à l’élaboration d’un protocole d’accord qui listera toutes les situations collectives et particulières des agents pour assurer un service public de qualité proche des habitants et respectueux des actions déjà engagées.

 

Claire LE CALONNEC Secrétaire Nationale (fédération) Interco

Christian FEVRIER Secrétaire de section CFDT Plaine Commune