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Catégorie : Drancy
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l'info Interco

Mai 2012

 

Actualité Drancy


Nombreux sont ceux qui ont reçu le fameux papier jaune au mois de mars sur  « la participation de la ville aux garanties de protection sociale Complémentaire des agents en 2012 ». Mais qu'en est-il réellement ?

Depuis plusieurs années la loi sur la participation de l'employeur public à protection  sociale complémentaire (P.S.C.) a été votée.
Ne manquait plus que les décrets d'application.

Cela a été chose faite en novembre 2011 (cf tract de janvier).
En partenariat avec les collègues de la CGT, la CFDT revendique une participation financière importante dans ce projet.

Or, c'est avec une grande stupéfaction et colère, que le dialogue social entre partenaires sociaux et employeur a été balayé d'un revers de main par ce papier. Pourquoi notre colère ?
Un, le maire n'a pas écouté nos revendications et deux, l'objectif premier de la participation à la  P.S.C. est que tous les collègues bénéficient d'une complémentaire. DES SOINS POUR TOUS !

Mais que voit-on dans ce papier ?

Une demande d'attestation de mutuelle ! Comment font ceux qui n'en ont pas ? Et  un avis d'imposition ?!
Mais la participation est pour couvrir l'agent ! Pas le foyer.
INTOLERABLE !

Et puis une date trop rapprochée pour retourner les justificatifs comme si la mairie avait été prise de court.
STUPEFIANT !

Regardez aussi en bas de page, une menace de sanction en cas de déclaration inexacte, même de bonne foi.
MAIS OÙ SOMMES NOUS ???

    La CFDT demande une participation UNIQUE  et non discriminatoire !
    La CFDT demande une protection aux risques de santé ET prévoyance !
    Enfin, la CFDT demande que le maire NEGOCIE. Nous sommes des PARTENAIRES sociaux, et les représentants du personnel.

NE PAS NOUS ECOUTER C'EST NE PAS ÉCOUTER LE PERSONNEL

Compte-épargne Temps :

Il est temps que la mairie se mette à la page !

Depuis 1994 puis réformé en 2008, un dispositif appelé Compte-Épargne Temps (CET) existe pour permettre aux salariés la mise en réserve de jours de congés non posés ou des heures supplémentaires en récupération sur un compte à part.
Mais bien sûr, à Drancy, il n'est pas en place.

Comment cela fonctionne ?

Un agent peut épargner jusqu'à un maximum de 60 jours sur son CET. Cependant :

- il doit garder au minimum de 20 jours de congés
annuels par an
- les congés bonifiés ne sont pas épargnables.

L'agent dispose ainsi d'une réserve maximale de 60 jours sans limitation de durée en cas de besoin. Certaines raisons permettent même de l'utiliser de droit comme : un congé de maternité/paternité et même le congé d'adoption, mais aussi le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Un décret du 30 mai 2010 ouvre aussi la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser une compensation financière des jours accumulés au titre du CET par le biais d’une indemnisation financière et/ou de leur prise en compte au sein du régime de Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP).

Par conséquent, la CFDT a demandé au Maire, l'activation immédiate de ce dispositif à Drancy pour que les congés soient choisis et non subis.

En bref :

Le 11 avril, le Député-Maire recevait le Président-candidat Sarkozy, il est dommageable que les employés de la ville n'aient pas eu l'opportunité de le rencontrer...
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Le Député-Maire vient de découvrir que la gare de triage mettait la ville en zone dangereuse. Alors pour les employés, ça se passe comment ?
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Questionnaire aux candidats de la présidentielle. F.Bayrou, E.Joly, F.Hollande et J.L.Mélenchon ont répondu. Leurs propositions sur www.cfdt.fr
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La loi de réduction de la précarité dans la Fonction Publique a été votée le premier mars 2012. Plus de détail auprès de votre syndicat
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D'ici 2018, 40% de hauts fonctionnaires devront être des femmes.
En cas de non respect, 90.000€ d'amende par poste manquant est requis (décret en pourparlers)