LE GRAIN DE SEL

Journal du Personnel Communal de la ville de Sevran
édité par le syndicat CFDT INTERCO 93 n° 50
automne / hiver 2016

édito

Le 15 Novembre 2016
le Conseil Syndical de Sevran se renouvelle …
La CFDT de Sevran a organisé une élection afin de renouveler son conseil syndical et ce dans un souci de démocratie . Le renouvellement de son Conseil est important. Nous avons donc fait un appel à candidatures auprès de nos adhérents pour ce conseil qui contient 11 membres. Nous avons obtenu 16 candidatures. Une liste de candidats a été établie et le 15 novembre dernier la CFDT a organisé une élection.

Ont été élus:

Alain ETHEVENET
Secrétaire

Corinne RUGA
Secrétaire adjointe

Marie Ambroise
ARCADE
Trésorière

Katia BIGNON
Trésorière adjointe

Sylvie BUIN
membre du conseil
syndical

Véronique DUGUÉ-
GAGNIARE
membre du conseil
syndical

Marie Christine CETIN
membre du conseil
syndical

Karim CHAHBOUNI
membre du conseil syndical
départ de la collectivité au premier janvier 2017

Le Conseil Syndical tient à remercier tous ses électeurs pour leur confiance.
Je tiens personnellement à remercier tous nos adhérentes et adhérents pour ma nomination en tant que secrétaire de la section CFDT.

Conditions pour mon départ à la retraite

Demande de retraite : 6 mois minimum avant la date de départ prévue.
Vous envisagez de partir à la retraite et vous vous interrogez sur la date à laquelle vous devez effectuer votre demande : votre demande de pension doit être adressée par écrit à votre employeur au plus tard 6 mois avant la date souhaitée d’admission à la retraite.

Votre employeur transmettra votre dossier complet à la CNRACL au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

L'attribution d'une pension, d'une rente viagère d'invalidité ou de la majoration spéciale prévue à l'article 34 est subordonnée à la présentation d'une demande adressée au directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La demande d'attribution d'une pension doit être adressée au moins six mois avant la date souhaitée pour l'admission à la retraite. L'employeur doit faire parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire le dossier afférent à une demande d'attribution de pension.Le dossier afférent à une demande d'attribution de pension doit parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire.

L'article L. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite est applicable au fonctionnaire soumis aux dispositions du présent décret qui a perçu ou tenté de percevoir les arrérages d'une pension dont il n'est pas titulaire.


Vous envisagez de partir à la retraite ?
Vous pouvez, dans un premier temps, retracer et vérifier l’ensemble de votre carrière, et prendre connaissance du montant approximatif de votre future retraite. A cet effet, les documents du droit à l’information (Estimation Indicative Globale, Relevé de Situation Individuelle...) peuvent vous permettre de faire une estimation de votre future retraite. Des précisions ? Rapprochez-vous de votre employeur. Il demeure votre interlocuteur privilégié.

Vous souhaitez préparer votre départ à la retraite, voici les démarches et les différentes étapes de la demande de retraite jusqu’au versement de la pension
• Vous devez adresser par écrit à votre employeur, votre demande de retraite CNRACL, au plus tard 6 mois avant votre date souhaitée d’admission à la retraite. Nous mettons à votre disposition un modèle type de demande de retraite.
• Votre employeur saisit votre demande de retraite, dans son espace personnalisé CNRACL, et édite le document « Demande de pension » que vous devez signer.
• Votre employeur l’adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

 

Modèle de lettre -
Objet : Demande de retraite personnelle
Madame, Monsieur,
Je souhaite procéder à la liquidation de mes droits acquis auprès de la CNRACL, régime de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à la date du ..
A ce titre, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le document «Demande de pension » à signer, ainsi que la liste des pièces justificatives à vous retourner.
Dans l’attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

 

Le respect de ces délais, prévus par la réglementation, permet à la CNRACL de réaliser toutes les vérifications utiles à la prise en compte de l’ensemble de vos droits et de garantir le paiement de votre pension à la bonne date.
Si vous nous avez communiqué vos coordonnées médiatiques (courriel et téléphone portable) dans votre espace personnalisé, vous pourrez être averti de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un décompte provisoire de pension est mis à la disposition de l’employeur, pour information, dans son espace personnalisé CNRACL.
Ce document n’engage pas la CNRACL et a vocation à vous informer des éléments pris en compte pour le calcul de votre pension. Lorsque le traitement du dossier, par le service gestionnaire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est mis à disposition de l’employeur, dans son espace personnalisé CNRACL. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre employeur. Il vous servira de pièce justificative, auprès des autres organismes de retraite. Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive : la date de radiation des cadres l’indice brut retenu, le nombre de trimestres validés, la date d’effet du paiement, le numéro de pension, le montant de la pension.

En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de l’attribution de votre pension, auquel sont joints le brevet de pension et un décompte de pension simplifié. Ce décompte simplifié peut vous servir de pièce justificative auprès du régime général, notamment, et donc à conserver.

Votre pension est ensuite payée chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.

 

LA GRANDE ENQUÊTE NATIONALE SUR LE TRAVAIL

Donnez votre avis sur parlonstravail.fr
En partenariat avec LIBERATION et VIADEO


Une enquête pour réaliser la photographie du monde du travail d'aujourd'hui et imaginer celui de demain.
Grâce à vous, « Parlons travail » va permettre de soulever les préoccupations actuelles, de casser les préjugés et d'inventer de nouvelles solutions. Des questions pour parler de votre relation au travail :
vos tâches, vos collègues,votre entreprise, votre rapport à la hiérarchie, votre santé au travail, votre rapport au syndicalisme ou vos aspirations. Partagez et confrontez vos opinions avec celles des autres participants. Des vidéos et des statistiques permettent de vous situer par rapport aux autres.

L'enquête est ouverte jusqu'à fin 2016. Les résultats seront envoyés à tous les participants.
La CFDT s'en servira pour définir et enrichir ses revendications. Le but est de reparler enfin du travail dans le débat public lors d'une année électorale.
Rendez-vous sur parlonstravail.fr pour répondre aux questions, donner votre avis, participer aux discussions... Et changer le travail !
CFDT - Service Information Communication -
Visuels non contractuels - Septembre 2016.

Votre contact CFDT
Alain ETHEVENET
0688377809

COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
APPLIQUER ET FAIRE APPLIQUER LA LOI SUR LE C3P

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est un acquis fondamental pour plusieurs millions de salariés depuis le 1er janvier 2015. Vivement critiqué par les employeurs, aujourd’hui, il est plus que temps qu’il soit appliqué sans réserve.
Il aura fallu 11 décrets, 10 arrêtés et 2 instructions interministérielles pour enfin voir s’appliquer le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Concrètement, pour les salariés qui ont acquis des points, comment cela se passe-t-il ? Sur quoi devront s’appuyer les équipes syndicales pour être sûres que les salariés exposés à la pénibilité soient bien pris en charge ? Comment négocier la prévention de la pénibilité dans le cadre de la QVT-EP ? La CFDT vous donne les clefs indispensables à l’application du C3P.

QUI EST CONCERNÉ ?

DROIT PRIVÉ
Tous les salariés de droit privé sont concernés, ainsi que les contractuels de la fonction publique relevant d’un contrat de droit privé. Sont également concernés : les apprentis et les titulaires de contrat de professionnalisation.

Ne sont pas concernés : les salariés affiliés à un régime spécial de retraite disposant d’un dispositif de reconnaissance de la pénibilité, les salariés du particulier employeur, et les travailleurs détachés en France. Les salariés sous contrat inférieur à un mois ne sont pas concernés non plus.
N.B. Les agents non titulaires relevant d’un contrat de droit public ne bénéficient d’aucun dispositif de prise en compte de la pénibilité, qu’il s’agisse du service actif (qui réduit l’âge minimal de certains départs en retraite à certaines conditions) ou du C3P.15 NOVEMBRE 2016

FONCTION PUBLIQUE
La négociation « pénibilité » est au point mort alors que la CFDT aimerait pouvoir transposer la reconnaissance de la pénibilité pour l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, avec la généralisation des fiches individuelles d’exposition aux risques. Actuellement, il n’y a aucune prise en compte de la pénibilité pour les agents (sauf approche statutaire « catégorie active » pour certains ). L’union des fédérations des fonctions publiques et assimilés (Uffa) déplore l’absence de politique publique sur la prévention et le non-respect par les employeurs de leurs obligations. Elle demande la mise en place d’un plan santé travail dans la fonction publique.

Le 15 Septembre dernier, nous avons partagé le pot de l'amitié avec notre collègue et ami Bruno Houvet pour son départ en retraite ... Et les souvenirs sont remontés ....
►►► A toi adhérent et lecteur du Grain de Sel :
Tu étais ému et impressionné quand Bruno t'a fait signer ton adhésion un matin d'hiver au local de la CFDT . Tu t'es dit.... "là , ça devient sérieux"
Tu étais remonté comme une pendule (contre le système bien sûr) pour ta 1ère manif à Paris , à ses côtés, entre Bastille et République .
Tu as quand même bien rit à ses blagues "carambar" pour ta 1ère galette des rois un après-midi de janvier au local CFDT.
Tu as "kiffé" quand Bruno t'a trouvé une formation en plein mois d'Août.. Bon OK Dunkerque, la Mer du Nord, mais t'as pu te baigner cet été là !
Tu as presque "chialé" quand il a sauvé ta prime auprès de la DG ; Cet hiver là , t'as pu partir au ski.
Tu as toujours été content de passer au local , le mercredi matin . Avec Alain , ils ont toujours trouvé le temps pour discuter avec toi même si t'étais pas toujours drôle .
Alors, pour tous ces moments ..... merci à toi Bruno et bon vent !!!!!!

 

La section de Sevran CFDT pour cette fin d'année vous offre ces quelques mots...

Il y a dans la vie des moments importants.
Les fêtes de fin d’année de décembre permettent à chacun de faire un bilan de sa vie de ses relations aux autres, chaque jour de l’An peut-être pour chacun une nouvelle naissance, un recommencement… des messages d’amour qui ne disent pas leur nom … Noël et le réveillon du 31 décembre sont de ces moments sacrés ! Il est bon de rappeler à ses proches et à ses amis combien ils comptent pour soi.

Adhérer à la CFDT :
un atout au quotidien
• Vous êtes écouté, informé, conseillé et défendu par les militants CFDT sur votre lieu de travail,
• Vous pouvez bénéficier, de la (CNAS) caisse nationale d'action syndicale, un + CFDT, un outil dont s’est dotée la CFDT pour venir en aide à ses adhérents depuis au moins 6 mois sous certaines conditions, dans le cadre d’une grève à partir du 2ème jour, d’un problème juridique ou bien encore en cas d’accident dans l’exercice de leurs fonctions syndicales,
• Vous donnez à l’action syndicale les moyens de se développer, au service des salariés,
• Vous avez les moyens d’agir concrètement sur votre vie professionnelle,
• Vous recevez à domicile 10 numéros par an de CFDT magazine,
• Vous bénéficiez d’un remboursement de 66% du montant annuel de votre cotisation.

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