Sevran, le 14 janvier 2013

LETTRE OUVERTE AUX ELUS SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Mesdames, Messieurs les élus,

Notre section syndicale Interco CFDT de la mairie de Sevran est particulièrement attentive aux possibilités offertes en matière de Protection Sociale Complémentaire et à leurs impacts au bénéfice tant de nos collègues que de l’attractivité de notre collectivité. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents a été publié au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

L’accès à la santé est un enjeu sociétal majeur. D’autant que le gouvernement actuel annonce clairement que les complémentaires auront un rôle croissant dans l’accès aux soins.

Nous avons demandé, le 20 janvier 2012, dans un courrier à Monsieur le Maire, que soit étudiée la possibilité de mettre en place à Sevran, la Protection sociale Complémentaire.

Depuis, la ville de Sevran a manifesté son intérêt pour la convention de participation du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne qui concerne la Complémentaire Maladie et la Garantie de Maintien de Salaire.

Les résultats de cet appel d'offre sont maintenant connus : une offre de qualité de la part de véritables mutuelles, à des tarifs très attractifs pour les agents.

La possibilité de moduler la participation financière de la ville en fonction du niveau de rémunération et de la situation familiale des agents déjà présente dans le décret, permet avec un impact financier limité de proposer aux agents une protection de haut niveau. La Municipalité doit maintenant confirmer, avant 31 décembre 2013, ce choix sous peine de s'empêcher de rejoindre ce projet pour les 6 prochaines années.

Conscients des difficultés financières de la Ville, nous avons proposé à plusieurs reprises que soit mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les besoins du personnel et de préparer les choix possibles pour la collectivité.

À ce jour, nous n’avons reçu que des réponses dilatoires de la part de la collectivité qui ne nous semblent pas respectueuses des enjeux du nécessaire dialogue social.

Pour cette raison, nous vous sollicitons pour que le dossier du financement de la mutuelle (santé et prévoyance) de vos agents soit au cœur de vos priorités à l'occasion de vos prochains débats d'orientations budgétaires.

Les efforts que vous accepterez de réaliser ne seront que la juste reconnaissance de l'engagement professionnel de vos agents.

La mise en place de la PSC au plus vite est nécessaire pour permettre à chaque agent de bénéficier d'une mesure très porteuse de sens socialement.

Aussi, nous comptons tous sur vous et sur votre engagement solidaire.

Pour la section CFDT

Le secrétaire

Alain ETHEVENET